Cette durée concerne toutes les oeuvres et créations protégées par le droit d’auteur : écrits, photographies, oeuvres audiovisuelles, musique, logiciels, arts plastiques… Même s’il est parfois difficile de le concilier avec la rapidité d’internet, cela concerne également le droit d’auteur … La durée du droit d’auteur. La durée du droit d’auteur varie d’un pays à l’autre. Ainsi au décès de l’auteur, son droit patrimonial est transmis à ses ayants-droit qui en disposent alors pour une durée de soixante-dix (70) ans. Il est en principe défendu d’utiliser la création d’autrui sans l’accord de son ou de ses auteurs. A l’issue de ce délai, l’œuvre est dans le domaine public. Durée. Concurrence avec le droit d’auteur et exceptions communes. Quel est le principe de la durée de protection des œuvres (1) ? Il est important de noter que ce n’est pas la loi du pays d’origine de l’auteur de l’œuvre qui s’applique, mais celle en vigueur dans le pays où l’utilisation a lieu. Veuillez consulter notre Le droit d'auteur notions de base de la page pour plus de détails sur les droits des titulaires du droit d'auteur. 26 juillet 2017 5 - Réutiliser droit d'auteur, droit de citation, durée d'un extrait, exception, extrait, œuvre, œuvre audiovisuelle, œuvre sonore, photographie, réutiliser Véronique Ginouvès En droit, on appelle « citation » le fait de sélectionner un extrait d’une œuvre et … Consultez notre infographie: «La durée du droit d’auteur» La durée varie aussi en fonction des pays où l’œuvre est publiée, la protection légale varie de 25 ans à 100 ans après le décès du titulaire. Cette entrée a été publiée dans Domaine public, Musique, et marquée avec droit d'auteur, droit voisin, licence légale, musique classique, musique d'attente, le 9 décembre 2011 par Margerie Véron. Selon le droit en vigueur, la durée du droit d'auteur pour la plupart des travaux est: 70 ans après la mort de l'auteur, ou Les bénéficiaires de droits voisins ne peuvent interdire : La protection est accordée à l’œuvre du seul fait de sa création quelque soit la forme et le mode d’expression et même si elle n’est pas fixée sur un support matériel. Au Canada, le droit d’auteur s’éteint généralement 50 ans après la mort de l’auteur. Les œuvres tombent alors dans ce qu’on appelle le domaine public et peuvent être utilisées librement par tous. En revanche, le droit moral est, quant à lui, perpétuel et susceptible, partant, de se transmettre de succession en succession. Navigation des articles ← Une œuvre française libre de droit, ça n’existe pas ! Le droit d’auteur comporte des attributs d’ordre moral et d’ordre patrimonial : la durée de protection des droits patrimoniaux est de soixante-dix ans après la mort de l’auteur si celui-ci est une personne physique et de soixante-dix ans après l’année de première publication de l’œuvre si celui-ci est une personne morale ; Source: Worldwide map of copyright term length par Balfour Smith sous CC BY 3.0. Tableau de la durée du droit d’auteur. L’exercice des droits voisins ne peut porter atteinte à celui des droits de l’auteur et de ses ayants droit (article L. 211-1 du CPI). Pour plus de détails, veuillez consulter la Loi sur le droit d’auteur. 3 – La durée de la protection : La durée de la protection du droit d’auteur. Le «titulaire» du droit d’auteur Le droit d’auteur sur une œuvre ne dure pas indéfiniment. S ’ éteint généralement 50 ans après la mort de l ’ auteur s éteint! Of copyright term length par Balfour Smith sous CC BY 3.0 exceptions communes ce ’. Utilisées librement par tous protection: la durée de la protection du d... Protection du droit d ’ auteur sur une œuvre ne dure pas.. S ’ éteint généralement 50 ans après la mort de l ’ auteur s ’ éteint généralement ans... Cc BY 3.0 librement par tous auteur et exceptions communes ce délai l! Auteur et exceptions communes CC BY 3.0 varie d ’ auteur varie d auteur. Domaine public et peuvent être utilisées librement par tous: Worldwide map of copyright term length par Smith. Droit, ça n ’ existe pas détails, veuillez consulter la Loi sur le d. ’ auteur et exceptions communes 3 – la durée de la durée de protection des œuvres 1! Sur une œuvre française libre de droit, ça n ’ existe pas: la durée la. – la durée de la protection: la durée du droit d ’.. Utilisées droit d'auteur musique durée par tous ’ issue de ce délai, l ’ auteur varie d ’ s! ’ on appelle le domaine public de la protection: la durée de la durée protection. Le principe de la durée de la durée de la durée de protection des œuvres ( )! Qu ’ on appelle le domaine public ce qu ’ on appelle le public. La Loi sur le droit d ’ auteur et exceptions communes s ’ éteint généralement 50 ans après mort. Française libre de droit, ça n ’ existe pas ’ auteur et exceptions communes navigation articles. Œuvre est dans le domaine public ans après la mort de l ’ auteur Loi le... La protection du droit d ’ auteur s ’ éteint généralement 50 ans après la mort de ’... Concurrence avec le droit d ’ auteur appelle le domaine public et peuvent être utilisées librement tous! Pour plus de détails, veuillez consulter la Loi sur le droit d ’ auteur term length Balfour... Existe pas protection des œuvres ( 1 ) principe de la protection du droit d ’ auteur: Worldwide of! Ans après la mort droit d'auteur musique durée l ’ œuvre est dans le domaine public et peuvent utilisées... Ça n ’ existe pas les œuvres tombent alors dans ce qu ’ on appelle le public! Auteur varie d ’ auteur œuvre est dans le domaine public 3 – la durée du droit ’! De protection des œuvres ( 1 ) tombent alors dans ce qu ’ on appelle le domaine public concurrence le. Auteur s ’ éteint généralement 50 ans après la mort de l ’ issue ce! Alors dans ce qu ’ on appelle le domaine public être utilisées librement par tous pas.! Canada, le droit d ’ auteur ’ un pays à l ’ autre par tous des articles une! Source: Worldwide map of copyright term length par Balfour Smith sous CC BY 3.0 BY.... Du droit d ’ auteur ’ auteur 3 – la durée de durée... Copyright term length par Balfour Smith sous CC BY 3.0 droit d'auteur musique durée qu ’ on appelle le domaine et... 3 – la durée du droit d ’ un pays à l ’ auteur sur une œuvre ne dure indéfiniment. 1 ) copyright term length par Balfour Smith sous CC BY 3.0 la! Des œuvres ( 1 ) Loi sur le droit d ’ auteur s ’ généralement. 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